documents gouvernementaux


Politique Gouvernementale

L'action communautaire, une contribution essentielle à l'exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec.

PSOC Reddition de comptes

la reddition de compte constitue une mesure de gestion permettant aux organismes communautaires de présenter et de faire valoir leurs pratiques et leurs activités, tout en faisant état de l'utilisation des fonds publics qui leurs sont octroyés.


Cadre de reconnaissance et de financement des organismes communautaires de la Côte-Nord

Ce cadre a été adopté par l'Agence de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord en janvier 2008.


Convention  PSOC

Convention avec le CISSS que chaque organisme signe. 


Cadre de référence en matière d'action communautaire

Politique gouvernementale sur l'action communautaire


Plan d'action gouvernemental en matière d'action communautaire

Le Plan d’action gouvernemental en matière d’action communautaire énonce la volonté du gouvernement.